Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1835 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 octobre 1999
  • Rapport n° 1876 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tome II, tome III, tome IV), déposé le 8 octobre 1999
  • Avis n° 1873 de M. Jérôme CAHUZAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 octobre 1999
  • Texte n° 368 adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 40 (1999-2000) transmis au Sénat le 2 novembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 58, tome I (1999-2000) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 1999 : Equilibres financiers généraux et assurance maladie
    • Rapport n° 58, tome II (1999-2000) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 1999 : Famille
    • Rapport n° 58, tome III (1999-2000) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 1999 : Assurance vieillesse
    • Rapport n° 58, tome IV (1999-2000) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 1999 : Examen des articles
    • Avis n° 68 (1999-2000) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 16, 17 et 18 novembre 1999
  • Texte n° 33 (1999-2000) adopté par le Sénat le 18 novembre 1999

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 85 (1999-2000) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 novembre 1999

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1943 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1999
  • Rapport n° 1946 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1999
  • Texte n° 400 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1999
nouv. lect.
  • Texte n° 105 (1999-2000) transmis au Sénat le 30 novembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 106 (1999-2000) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 2 décembre 1999
  • Texte n° 45 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 2 décembre 1999

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1993 transmis à l'Assemblée nationale le 2 décembre 1999
  • Rapport n° 1997 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 décembre 1999
  • Texte n° 401 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1999

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014