Lois de finances rectificatives pour 1981

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1981

Loi n° 81-734 du 3 août 1981 parue au JO du 4 août 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juillet 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 88 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 310 (1980-1981) transmis au Sénat le 21 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      • Rapporteur : M. Michel CHAUTY ( au nom de la commission des affaires économiques), déposé le 21 juillet 1981

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

      • Rapporteur : M. Lucien GAUTIER ( au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), déposé le 21 juillet 1981

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juillet 1981

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 327 (1980-1981) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 16 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juillet 1981
      • Texte n° 92 (1980-1981) rejeté par le Sénat le 29 juillet 1981

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 240 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 250 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juillet 1981

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 340 (1980-1981) transmis au Sénat le 30 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 1er août 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juillet 1981

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 299 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 300 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juillet 1981

  8. Loi promulguée

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