Audiovisuel et communication

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Première lecture Commission mixte paritaire Décision du Conseil constitutionnel Loi promulguée   Dossier d'information

Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

• Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC du 27 février 2007 (conforme)

Objet du texte : Ce projet de loi a deux objets complémentaires.
Son titre premier organise l'extinction de la diffusion analogique de la télévision au 30 novembre 2011. (Lire la suite...)

Dossier législatif

projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée)

Première lecture

Sénat

• Texte n° 467 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 26 juillet 2006
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 69 (2006-2007) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 novembre 2006
• Avis n° 70 (2006-2007) de MM. Pierre HÉRISSON et Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 novembre 2006
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (20, 21 et 22 novembre 2006)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Synthèse des travaux du Sénat
• Texte n° 24 (2006-2007) adopté par le Sénat le 22 novembre 2006

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 3460 transmis à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2006
• Rapport n° 3604 de M. Emmanuel HAMELIN, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 janvier 2007
• Avis n° 3613 de M. Frédéric SOULIER, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 janvier 2007
• Texte n° 667 modifié par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007

Commission mixte paritaire

• Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (13 février 2007)
• Rapport n° 227 (2006-2007) de MM. Louis de BROISSIA, sénateur et Emmanuel HAMELIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 février 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3684)
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 février 2007)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 90 (2006-2007) adopté par le Sénat le 22 février 2007
• Texte n° 702 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Décision du Conseil constitutionnel (dossier sur le site du Conseil constitutionnel)

• Saisine en date du 23 février 2007 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC du 27 février 2007 (conforme)

Loi promulguée

• Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 2007-309 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Culture - Recherche, sciences et techniques.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.

Dossier d'information

Objet du texte :

Ce projet de loi a deux objets complémentaires.
Son titre premier organise l'extinction de la diffusion analogique de la télévision au 30 novembre 2011.
Le titre second est dédié à ces « télévisions du futur » que sont les nouveaux modes de diffusion télévisuels en haute définition et en mobilité. Il tend à définir un cadre dans lequel elles pourront se développer et qui permettra à tous les citoyens d'y accéder.

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