Menaces sanitaires

---

Première lecture Deuxième lecture Loi promulguée   Dossier d'information

Loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

• Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 parue au JO n° 55 du 6 mars 2007

Objet du texte : La proposition de loi met en place un corps de réserve sanitaire, qui augmentera les ressources en personnel de santé en cas de crise de type pandémie, et crée un établissement public chargé d'administrer cette réserve sanitaire et d'assurer la logistique des produits et équipements prévus par les plans de prévention et de gestion des catastrophes. Cet établissement sera doté d'une capacité d'action dans le domaine pharmaceutique.
Elle tend ainsi (Lire la suite...)

Dossier législatif

proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Première lecture

Sénat

• Texte n° 90 (2006-2007) de M. Francis GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 2006
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
• Rapport n° 159 (2006-2007) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 janvier 2007
• Texte adopté par la commission le 16 janvier 2007
• Amendements déposés sur le texte de la commission
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2007)
• Résumé des débats en séance publique
• Synthèse des travaux du Sénat
• Texte n° 52 (2006-2007) adopté par le Sénat le 23 janvier 2007

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 3607 transmis à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007
• Rapport n° 3688 de M. Jean-Pierre DOOR, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 février 2007
• Texte n° 701 modifié par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 263 (2006-2007) transmis au Sénat le 22 février 2007
• Examen du rapport en deuxième lecture (22 février 2007)
• Rapporteur : M. Francis GIRAUD , déposé le 23 février 2007
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 février 2007)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 95 (2006-2007) adopté définitivement par le Sénat le 22 février 2007

Loi promulguée

• Loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (n° 2007-294 du 5 mars 2007), parue au JO n° 55 du 6 mars 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi

---

•  Le thème associé à ce dossier est : Questions sociales et santé.

Pour suivre les travaux parlementaires relatifs à ce thème, abonnez-vous à la lettre d'information thématique du Sénat (service gratuit).

• Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr.

Cette page a été générée le 22 septembre 2009.

Dossier d'information

Objet du texte :

La proposition de loi met en place un corps de réserve sanitaire, qui augmentera les ressources en personnel de santé en cas de crise de type pandémie, et crée un établissement public chargé d'administrer cette réserve sanitaire et d'assurer la logistique des produits et équipements prévus par les plans de prévention et de gestion des catastrophes. Cet établissement sera doté d'une capacité d'action dans le domaine pharmaceutique.

Elle tend ainsi à rationaliser le dispositif existant en matière de risque sanitaire et à lui donner un cadre juridique solide.

---

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :

• Le rapport oral (intervention en séance publique) de M. Francis Giraud sera disponible dans les travaux de la commission dès leur publication