Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Projet de loi de finances pour 2015 : suivre les étapes de l'examen du texte

Dernière mise à jour le 5 janvier 2015
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Lundi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de finances pour 2015 à l'exception des articles 46, 79 et 117 déclarés non conformes à la Constitution. Le même jour, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015.

À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

      

 

 

 Les étapes de la discussion

Live Blog Projet de loi de finances pour 2015
 

Promulgation de la loi (29 décembre 2014)

 

 

Le 29 décembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015. Elle est parue au JO n° 301 du 30 décembre 2014.

 

Décision du Conseil constitutionnel (29 décembre 2014)

Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés et 60 sénateurs, a validé dans sa décision n° 2014-707 le projet de loi de finances pour 2015 à l'exception des articles : 

  • 79 qui visait à réprimer la personne ayant, par son aide, facilité l'évasion et la fraude fiscales. Le Conseil constitutionnel ayant considéré que le principe de légalité des délits et des peines, qui oblige à définir les infractions et les peines encourues en termes suffisamment clairs et précis, était méconnu ; 
  • 46 et 117 considérés comme des "cavaliers budgétaires" et qui n'avaient pas leur place dans une loi de finances ; 

qui ont été déclarés non conformes à la Constitution.

 

 Adoption définitive (18 décembre 2014)

 

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2015.

 

 

Nouvelle lecture au Sénat (17 décembre 2014)

 

Au cours de sa séance du mercredi 17 décembre 2014, le Sénat a adopté, par 185 voix pour et 151 voix contre, la motion présentée par Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), rapporteur général, tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2015

En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances pour 2015.




Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (12 et 16 décembre 2014)

 

Mardi 16 décembre 2014, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2015.

 

 

Examen CMPDésaccord de la commission mixte paritaire (11 décembre 2014)

 

Jeudi 11 décembre 2014, la commission mixte paritaire, chargée d'élaborer un texte commun n'est pas parvenue à un accord. Le PLF pour 2015 sera débattu en nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre.

 

1ère lecturePremière lecture au Sénat (20 novembre - 9 décembre 2014)

 

  • Vote sur l'ensemble (9 décembre)

Les sénateurs ont adopté, mardi 9 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par 189 voix pour et 153 voix contre.

Au cours de plus de 120 heures de débat sur 17 jours de séance, 246 sénateurs sont intervenus. Le Sénat a examiné 713 amendements sur les 900 déposés sur l’ensemble du projet de loi et en a adopté 215.

Le texte adopté par le Sénat

Les résultats du scrutin public

Le compte rendu de la séance

 

Le détail des travaux du Sénat jour par jour

    Mercredi 26 novembre, le Sénat a adopté, par 190 voix contre 154, l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. En conséquence, les articles de la seconde partie peuvent être examinés. Les sénateurs ont entamé l'examen de ces articles à partir de vendredi 28 novembre. Au cours de plus de 40 heures de débat en séance, 89 sénateurs sont intervenus. Le Sénat a examiné 359 amendements sur les 430 déposés sur l’ensemble de la première partie et en a adopté 96.

    Liste des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis

     

Première lecture à l’Assemblée nationale (14 octobre - 18 novembre 2014)

     

Mardi 18 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2015.

Les travaux en commission au Sénat

 

 

Travaux de la commission des finances

 

Examen des crédits par mission

L’examen des crédits par mission et des articles attachés par la commission des finances est actuellement en cours.

 

Travaux des autres commissions

Auditions de la commission des affaires économiques

19 novembre 2014

  • Sylvia PINEL, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (voir la vidéo) ;
  • Emmanuel MACRON, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Carole DELGA, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (voir la vidéo).

12 novembre 2014

  • Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ;
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique (voir la vidéo) ;
  • Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (voir la vidéo).

29 octobre 2014 : Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international (voir la vidéo).

Auditions de la commission des affaires étrangères

  • 18 novembre 2014 : Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur ;
  • 12 novembre 2014 : Amiral Bernard ROGEL, chef d'état-major de la Marine (lire le compte rendu) ;
  • 5 novembre 2014 : Général Jean-Pierre BOSSER, chef d'état-major de l'armée de terre (lire le compte rendu) ;
  • 4 novembre 2014 : Général Denis MERCIER, chef d'état-major de l'armée de l'air (lire le compte rendu) ;
  • 29 octobre 2014 : Jean-Paul BODIN, secrétaire général pour l'Administration et de Laurent COLLET-BILLON, délégué général pour l'armement  (lire le compte rendu) ;
  • 22 octobre 2004 : Général Pierre de VILLIERS, chef d'état-major des armées (lire le compte rendu).

Audition de la commission des affaires sociales 

5 novembre 2014 : François REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (voir la vidéo).

Vous pouvez revivre l’audition grâce au module ci-dessous :

Travaux de la commission de la culture

Auditions

12 novembre 2014

  • Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication (lire le compte rendu) ;
  • Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports (lire le compte rendu).

6 novembre 2014 :  Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (lire le compte rendu).

5 novembre 2014 : Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt  (lire le compte rendu).

4 novembre 2014 : Geneviève FIORASO, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (lire le compte rendu).

Audition de la commission du développement durable

Mercredi 26 novembre, Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, a été entendue sur les crédits de la mission "Politique des Territoires".

Auditions de la commission des lois

26 novembre 2014 : Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice.

19 novembre 2014 : Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur.

12 novembre 2014

  • George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer ;
  • Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

En savoir plus :

Photo © Cécilia Lerouge et Sonia Kerlidou