Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Dernière mise à jour le 13 janvier 2017
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mardi 10 janvier 2017, la commission des lois a entendu Bruno LE ROUX, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique.

À partir de mardi 24 janvier 2017, le projet de loi sera examiné en séance publique

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

 

Un texte pour renforcer l’efficacité de la mobilisation des forces de l’ordre

Ce projet de loi, présenté par le Gouvernement, vise à "renforcer l'efficacité de la mobilisation des forces de l'ordre pour la sécurité, [pour lesquelles] il apparaît nécessaire de prévoir des dispositions leur permettant d'être juridiquement plus assurées lorsqu'elles ont à faire usage de leurs armes. Il est également apparu nécessaire de les protéger, à l'occasion des procédures pénales, contre ceux qui souhaiteraient se venger de l'autorité publique en s'en prenant aux personnes physiques qui l'incarnent. Enfin, plusieurs mesures renforcent les moyens d'action de ceux qui œuvrent quotidiennement à la sécurité de tous".

Vers une légitime défense pour les policiers ?

Par ce texte, le Gouvernement propose notamment :

  • de donner un cadre commun d'usage des armes aux policiers et gendarmes, ainsi qu'aux douaniers et militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de réquisitions (opération Sentinelle) ou protégeant des installations militaires (art 1er) ;
  • de protéger l'identité des policiers, des gendarmes, des agents des douanes (art 2 et 3) ;
  • une meilleure mise en œuvre du dispositif relatif aux enquêtes administratives concernant les affectations et recrutement dans les entreprises de transport public de personnes et dans les entreprises de transport de marchandises dangereuses (art 4) ;
  • la possibilité d'un armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection de l'intégrité physique des personnes (art 6 ) ;
  • de doter certains personnels des équipes de sécurité pénitentiaire des prérogatives légales leur permettant d’intervenir sur l’ensemble du domaine pénitentiaire en cas de comportement faisant craindre la commission d’infractions portant atteinte à la sécurité de l’établissement, et de lutter contre les projections d’objets illicites en détention (art 8 ).

Un texte examiné selon la procédure accélérée

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 3 août 2016, le texte pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture par le Parlement.

Les travaux de la commission des lois

 

 

Audition de Bruno LE ROUX (10 janvier 2017)

Mardi 10 janvier 2017, la commission des lois a entendu Bruno LE ROUX, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique.

  • Le compte rendu (prochainement disponible)

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (24, 25 et éventuellement 26 janvier 2017)

 

Mardi 24 janvier 2017, le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique.

 

 Examen en commission au Sénat (janvier 2017)

 

Mercredi 18 janvier 2017, sous réserve de confirmation, la commission des lois examine le rapport de François GROSDIDIER.

Nomination d'un rapporteur (21 décembre 2016)

Mercredi 21 décembre 2016, la commission des lois a nommé François GROSDIDIER rapporteur sur le projet de loi relatif à la sécurité publique.

 

Dépôt au Sénat (21 décembre 2016)

Mercredi 21 décembre 2016, le texte de Bruno LE ROUX, ministre de l'intérieur, et Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice a été déposé au Sénat.