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Le Sénat de 1940 à 1944 : de Vichy à Châtelguyon

Dès son installation à Vichy, le gouvernement du maréchal Pétain entreprend de réformer les institutions de la IIIe République. En vertu des lois constitutionnelles de 1875, le Sénat et la Chambre des députés, réunis en Assemblée Nationale, sont seuls qualifiés pour procéder à cette révision. Le Parlement sera donc convoqué.

Ayant repris ses émissions, sous contrôle allemand, Radio-Paris invite « les sénateurs et les députés à rejoindre d'urgence Vichy, en vue de l'Assemblée Nationale qui doit voter au gouvernement du Maréchal un texte lui permettant de donner à la France la constitution nouvelle qu'imposent les circonstances ».

Malgré le climat de paralysie qui touche la France au lendemain de la défaite, plus de 600 parlementaires parviennent à rejoindre Vichy où règne une extrême confusion. A leur arrivée, ils sont reçus à l'hôtel Majestic qui abrite les services de la Questure des assemblées. En dépit des nombreux hôtels de la station thermale, il devient de plus en plus difficile de se loger. Bien que des chambres aient été réservées aux  Ambassadeurs et au Régina, de nombreux parlementaires sont contraints de dormir dans leur voiture.

 

En attendant la réunion de l'Assemblée Nationale qui sera convoquée par un décret du 7 juillet, le Sénat se réunit dans une salle de la Société des conférences médicales. Chaque jour, le président du Sénat, Jules Jeanneney, s'y rend « pour garder contact avec (ses) collègues, comme (il faisait) à Paris dans la salle des Conférences et à Bordeaux dans les locaux du Capitole ».

Le 9 juillet, dans le Grand Casino de Vichy transformé pour l'occasion en salle des séances, on reproduit le cérémonial en usage au Palais-Bourbon et au Palais du Luxembourg. Au cours de deux séances officielles, un projet de résolution autorisant le principe de la révision constitutionnelle est successivement soumis aux députés et aux sénateurs. Il est voté à la quasi-unanimité (627 voix pour et 4 voix contre).

Le matin du 10 juillet, à l'occasion d'une réunion privée de l'Assemblée Nationale, Laval persuade les parlementaires de voter sans discussion la délégation de leur pouvoir constituant et les assure du maintien des chambres jusqu'à la création des assemblées prévues par la nouvelle Constitution.

L'après-midi a lieu la séance officielle sous la présidence de Jules Jeanneney qui donne lecture du projet gouvernemental composé d'un article unique : « l'Assemblée Nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous la signature et l'autorité du maréchal Pétain, président du Conseil, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes la nouvelle Constitution de l'État français. Cette Constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par les Assemblées qu'elle aura créées. »

Le texte est mis au vote et adopté par 569 voix contre 80 et 17 abstentions. Dès le 11 juillet, investi des pleins pouvoirs exécutif et législatif, le Gouvernement promulgue les actes constitutionnels fondateurs de l'État français. L'acte n° 3, publié au Journal Officiel le 12 juillet 1940, laisse subsister le Sénat et la Chambre des députés jusqu'à la formation de nouvelles assemblées. Mais, dans le même temps, l'article 2 prévoit l'ajournement des Chambres, jusqu'à nouvel ordre.

 
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