TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Vous trouverez sur cette page tous les travaux parlementaires de vos Sénateurs notamment :
- Propositions de loi relatives aux Français de l'étranger
- Questions orales et écrites de vos sénateurs
- Rapport d'informations sur des sujets internationaux
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LES PROPOSITIONS DE LOI RÉCENTES RELATIVES AUX FRANÇAIS DE L'ETRANGER
• Proposition de loi n° 646 (2010-2011) de M. Robert del PICCHIA sur la réforme et la modernisation de l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 16 juin 2011)
• Proposition de loi n° 717 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen (déposée au Sénat le 22 septembre 2010)
• Proposition de loi n° 696 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 8 septembre 2010)
• Proposition de loi n° 512 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 1er juin 2010)
• Proposition de loi n° 449 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à moderniser l’Assemblée des Français de l’étranger(déposée au Sénat le 12 mai 2010)







