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TRAVAUX PARLEMENTAIRES


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LES PROPOSITIONS DE LOI RÉCENTES RELATIVES AUX FRANÇAIS DE L'ETRANGER


•  Proposition de loi organique n°119 (2013-2014) de M. Robert del PICCHIA relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République (déposée au Sénat le 5 novembre 2013)

Proposition de loi n° 48 (2013-2014) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2013

•  Proposition de loi n° 646 (2010-2011) de M. Robert del PICCHIA sur la réforme et la modernisation de l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 16 juin 2011)

•  Proposition de loi n° 717 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen (déposée au Sénat le 22 septembre 2010)

•  Proposition de loi n° 696 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 8 septembre 2010)

•  Proposition de loi n° 512 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 1er juin 2010)

•  Proposition de loi n° 449 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à moderniser l’Assemblée des Français de l’étranger(déposée au Sénat le 12 mai 2010)

 

 

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