Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des lois
Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des lois
Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. François Molins, procureur de la République de Paris, M. Jacques Carrère, procureur de la République adjoint, et M. Michel Maes, vice-procureur, chef de la section des affaires financières - Tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des lois
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des lois
Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 11 juin 2013
commission des lois
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique -- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du jeudi 11 avril 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission des lois
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des lois
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission