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Interventions en commission de Nicolas ALFONSI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des lois)

Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des lois)

Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois)

Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. François Molins, procureur de la République de Paris, M. Jacques Carrère, procureur de la République adjoint, et M. Michel Maes, vice-procureur, chef de la section des affaires financières - Tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des lois)

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des lois)

Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique -- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission