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Interventions en commission de Éric BOCQUET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des finances)

Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales)

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes

Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés

Institutions européennes - Point d'actualité sur la situation en Hongrie présenté par M. Bernard Piras

Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances)

Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances)

Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Gestion des faillites bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances)

Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances)

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial

Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen d'une motion

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances)

Convention fiscale entre la France et les Philippines - Examen du rapport et du texte de la commission

Crédit immobilier de France - Communication

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions

Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Les décisions du Conseil constitutionnel
et de la Cour de Karlsruhe relatives au TSCG - Communication de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des finances)

Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde