Réunion du mercredi 30 septembre 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication
Réunion du mercredi 16 septembre 2020
CE Concessions autoroutières
Examen du rapport
Réunion du jeudi 16 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes
Réunion du mercredi 8 juillet 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Lutte contre les violences faites aux femmes - Communication
Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication
Réunion du jeudi 2 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
commission des finances
Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination
Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget de 2014 à 2017
Audition de M. Philippe Nourry, président des concessions autoroutières d'Eiffage en France
Réunion du mercredi 24 juin 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en 2014-2015
Réunion du mardi 23 juin 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef et président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)
Audition de M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes
Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport
Réunion du mardi 16 juin 2020
commission des finances
Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 16 juin 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Réunion du jeudi 11 juin 2020
commission des finances
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 10 juin 2020
commission des finances
Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 3 juin 2020
commission des finances
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 mai 2020
commission des finances
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 14 mai 2020
commission des finances
Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence)
Réunion du jeudi 7 mai 2020
commission des finances
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mercredi 29 avril 2020
commission des finances
Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)
Réunion du mardi 21 avril 2020
commission des finances
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 avril 2020
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)
Réunion du mardi 14 avril 2020
commission des finances
Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence)
Réunion du mercredi 8 avril 2020
commission des finances
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du mercredi 11 mars 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Bruno Angles, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de 2002 à 2005
Audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des finances
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication
Réunion du mercredi 26 février 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des finances
Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des finances
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement
Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 février 2020
CE Concessions autoroutières
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
commission des finances
Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 29 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 73 A), mission « Aide publique au développement » et compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » (et article 73 D), mission « Santé » (et articles 78 duodecies à sexdecies), mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 78 octodecies à 78 vicies), mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 78 octodecies à 78 vicies) - Examen du rapport spécial
Réunion du lundi 18 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien - Communication
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 octobre 2019
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication
Réunion du mercredi 9 octobre 2019
commission des finances
Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication
Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des finances
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
Réunion du mardi 1 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics