Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Inspection du travail - Communication
Réunion du mercredi 3 juillet 2019
commission des finances
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
Réunion du mercredi 27 mars 2019
commission des finances
Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 mars 2019
commission des finances
Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des finances
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 30 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 19 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Réunion du mardi 11 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Culture » (et à l'article 74 septies), « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » (et à l'article 84 quinquies), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et « Travail et emploi » (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » (et article 84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 31 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 octobre 2018
commission des finances
« État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON