Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Dominique de LEGGE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition du Général d'armée Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Réunion du mercredi 1 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de Vie (CLCV) et l'Association des usagers de l'administration (ADUA)

Réunion du jeudi 26 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Audition de M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes et entreprises (CGPME)

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi

Audition de M. Yves Sarrand, directeur général des services de Savoie

Audition de Mmes Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, et Annie Podeur, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Réunion du jeudi 12 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. André Marcon, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général de l'administration du ministère de la défense

Audition de M. Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Audition de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique

Audition de M. Marc Censi, président d'Entreprises, Territoire, Développement

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF)

Audition de M. Thierry Latger, Secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT)

Audition de M. Vincent Descoeur, Président et de Mme Chantal Robin Rodrigo, Secrétaire générale, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)

Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)

Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Daniel Delaveau, président de l'assemblée des communautés de France

Audition de M. Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France et président de l'association du corps préfectoral

Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF)

Audition de M. Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État (CSATE)

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Audition de M. Yvon Olivier, préfet honoraire

Réunion du jeudi 3 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

Audition de MM. Olivier Dussopt et Nicolas
Soret (APVF)

Réunion du mercredi 16 février 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Table ronde avec les syndicats de la fonction publique

Réunion du mercredi 9 février 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM)

Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France

Audition de M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de MM. Philippe Mellier, président, et Jean-Louis Ricaud, directeur des opérations, de Alstom Transports

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission