Réunion du mercredi 8 juin 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 1 juin 2011
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des finances
Fiscalité du commerce électronique - Table ronde
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 26 avril 2011
commission des finances
Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des finances
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 25 janvier 2011
Mission commune d'information dépendance
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des finances
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du lundi 13 décembre 2010
commission des finances
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du samedi 4 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du lundi 22 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 10 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des finances
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des affaires sociales
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des affaires sociales
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication