Réunion du jeudi 19 septembre 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des lois
Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 juillet 2013
commission des lois
Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Réunion du jeudi 18 juillet 2013
commission des affaires sociales
Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Réunion du mardi 25 juin 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de Mme Sophie Élizéon, délégué interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des départements d'outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 30 octobre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer