Interventions en commission de M. Bernard FRIMAT

Réunion du lundi 11 juillet 2011 (commission des lois)

Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 30 juin 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Examen de la proposition de résolution n° 582
de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste
et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen
Rapport de M. Robert del Picchia

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des lois)

Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires européennes)

Politique régionale

Avenir de la politique européenne de cohésion
Proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)

Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  

Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des lois)

Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois)

Collectivités de Guyane et de Martinique - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois)

Organisation institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon -Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Sondages - Examen du rapport et du texte de
la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois)

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Département de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Organisation des travaux de la commission

• Intervention 1
  

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des lois)

Département de Mayotte - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 9 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)

Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Recours collectif - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois)

Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois)

Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement

• Intervention 1
  

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

• Intervention 1
  

Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois)

Communication du président

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois)

Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Protection temporaire - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Proposition de résolution européenne
portant sur la protection temporaire
Rapport de M. Hubert Haenel

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du lundi 21 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la
Constitution -Examen des amendements au texte de la
commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 3 décembre 2009 (commission des lois)

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Projet de décision du Conseil relative à la signature d'un accord
entre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert
de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift)
Communication de M. Hubert Haenel

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois)

Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des lois)

Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois)

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des lois)

Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse -Examen du rapport en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois)

Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3