Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Bernard FRIMAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du lundi 11 juillet 2011 (commission des lois)

Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique

Réunion du jeudi 30 juin 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Examen de la proposition de résolution n° 582
de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste
et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen
Rapport de M. Robert del Picchia

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des lois)

Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires européennes)

Politique régionale

Avenir de la politique européenne de cohésion
Proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour

Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution

Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)

Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission

Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des lois)

Questions diverses

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois)

Collectivités de Guyane et de Martinique - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois)

Organisation institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon -Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Sondages - Examen du rapport et du texte de
la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission

Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois)

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la commission

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Département de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission

Organisation des travaux de la commission

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des lois)

Département de Mayotte - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer