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Interventions en commission de Jean-Jacques HYEST


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois)

Communications diverses

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 9 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public
- Examen du rapport et du texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat

Auto-entrepreneurs - Examen d'une pétition

Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des lois)

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des lois)

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des lois)

Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission

Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réforme des collectivités territoriales - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne - Examen du rapport

Recours collectif - Examen du rapport

Réseaux consulaires - Echange de vues

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution

Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 juin 2010 (commission des lois)

Dialogue social et fonction publique - Suite
de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 31 mai 2010 (commission des lois)

Dialogue social et fonction publique - Examen
des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Action de groupe - Examen du rapport d'information

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Contrats d'assurance sur la vie - Examen des amendements au texte de la commission

Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des lois)

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendementsau texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois)

Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commissionen deuxième lecture

Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des lois)

Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois)

Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réforme de la garde à vue - Examen du rapport

Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Médiateur de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission

Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Réunion du lundi 22 février 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois)

Communication du président

Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication

Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois)

Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Protection temporaire - Examen du rapport

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)

Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)

Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport en deuxième lecture

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme des collectivités territoriales - Examen d'une motion

Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du lundi 21 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Création d'un certificat successoral européen - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Successions transfrontalières européennes - Communication

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)

Examen d'une pétition

Loi de finances pour 2010 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer

Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois)

Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport

Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur

Contrôle de l'application des lois - Communication

Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire

Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réforme des collectivités territoriales - Table ronde

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Examen d'une pétition

Programme des travaux de la commission - Communication

Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des lois)

Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne

Droit électoral - Communication

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers