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Interventions en commission de Mme Élisabeth LAMURE
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte
de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Simplification des normes applicables aux collectivités locales -
Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de
la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités
locales
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Droits, protection et information des consommateurs - Suite de
l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Droits, protection et information des consommateurs - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du
commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du
commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du
rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et
aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport
pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport
pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Droits, protection et information des consommateurs - Audition de
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions
libérales et de la consommation
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet,
ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du
logement
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du
directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Constitution du bureau
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques)
Sécurité nucléaire - Examen du rapport d'étape
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen
du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement
touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à
l'étranger - Communication
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire)
Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson,
ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport -
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Filière photovoltaïque - Présentation du rapport
d'information
Réunion du mardi 5 avril 2011 (mission commune d'information sur la
désindustrialisation des territoires)
Examen du rapport
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire)
Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de
huit membres
Réunion du mardi 8 mars 2011 (mission commune d'information sur la
désindustrialisation des territoires)
Examen du rapport
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du
commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions
libérales et de la consommation
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de
transport - Présentation des conclusions provisoires
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Simplification des normes applicables aux collectivités
territoriales
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Délégation à la prospective)
Prospective du pacte social dans l'entreprise - Examen en
délégation
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (mission commune d'information sur
la désindustrialisation des territoires)
Audition de M. Eric Besson, Ministre auprès de la ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie
et de l'économie numérique
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Urbanisme commercial - Examen du rapport et
du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation
commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (mission commune d'information sur
la désindustrialisation des territoires)
Audition de M. Franck Riboud, président-directeur général de
Danone SA
Audition de M. Jean-Luc Belingard, président-directeur général du groupe
Ipsen
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (mission commune d'information sur
la désindustrialisation des territoires)
Audition de M. Nicolas Gaume, président, et M. Julien Villedieu,
délégué général du Syndicat national du jeu vidéo
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (mission commune d'information sur
la désindustrialisation des territoires)
Audition de M. Philippe Rouault, délégué interministériel aux
industries alimentaires
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (mission commune d'information sur la
désindustrialisation des territoires)
Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de
la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
Réunion du mardi 1 juin 2010 (commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de Mme Michèle Bellon, présidente du directoire
d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF)
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur la
désindustrialisation des territoires)
Examen et adoption de son programme de travail
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de
l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de
M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres
d'agriculture
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'Association
nationale des industries alimentaires (ANIA)
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de
M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la
pêche
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des finances)
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de
l'économie - Examen du rapport
Mission en Russie - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Contrôle de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Groupe de travail « Pôles de compétitivité » - Examen du
rapport
Situation de l'industrie automobile - Audition de M. Jean-Claude Hanus,
secrétaire général du groupe PSA Peugeot Citroën
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des finances)
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en
oeuvre du plan de relance
Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Développement et modernisation des services touristiques - Examen
du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des affaires économiques)
Crise laitière - Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation