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Interventions en commission de Jean-Jacques MIRASSOU


Les interventions en commission depuis avril 2009 :

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Dominique Braye, président de l'agence nationale de l'habitat

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (mission commune d'information sur la filière viande)

Réunion constitutive

Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES)

Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission du développement durable)

Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission du développement durable)

Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit aux entreprises

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des affaires économiques)

Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Présentation du rapport d'information établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires économiques)

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable)

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires économiques)

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Programme « Pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 -Compte spécial « Participations financières de l'État » de la mission « Engagements financiers de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, candidat désigné aux fonctions de président

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies