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Session 2015-2016

Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois)

Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

• Intervention 1
  

Hommage à Pierre Fauchon

• Intervention 1
  

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Prorogation de l'état d'urgence - Examen d'une demande d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements sur les textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois)

Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2015

• Intervention 1
  

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Examen des amendements sur le texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois)

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Suivi de l'état d'urgence - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois)

République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des lois)

Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 33
  

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission

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• Intervention 12
  

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois)

Mission d'information « désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Nomination de co-rapporteurs

• Intervention 1
  

Protection de la Nation - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 16 février 2016 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 4
  

Réunion du mardi 16 février 2016 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 février 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
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• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

• Intervention 1
  
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• Intervention 3
  

Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurités », programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen des amendements

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois)

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission

• Intervention 1
  

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Suite de l'examen du rapport de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

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• Intervention 10
  

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport

• Intervention 1