Réunion du mardi 1 août 2017
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau
Réunion du jeudi 13 juillet 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des lois
Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Examen du rapport
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 juin 2017
commission des lois
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 29 mars 2017
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Suite de l'examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 mars 2017
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 23 février 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public, et de Mme Estelle Bomberger-Rivot, maître de conférences, chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public
Questions diverses relatives à la simplification normative
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des lois
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 13 février 2017
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique
Réunion du jeudi 9 février 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative
Réunion du mardi 7 février 2017
commission des lois
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen des amendements
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 12 janvier 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires
Réunion du mardi 10 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture) - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 20 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des lois
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Nouveaux territoires de projets - Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission des lois
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 27 octobre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des lois
Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 octobre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des lois
Évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information
Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du jeudi 6 octobre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Intervention de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et président du conseil départemental de l'Orne
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des lois
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission