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Interventions en commission de Alain VASSELLE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des lois)

Biométrie - Examen du rapport d'information

Suivi de l'état d'urgence - Communication

Réunion du mardi 12 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable

Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (MI Revenu de base)

Audition de M. Gaspard Koenig, président de Génération libre

Audition de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Audition de Mme AgnèsVerdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Fondation iFRAP)

Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des lois)

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du jeudi 23 juin 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern

Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI Revenu de base)

Audition de M. Philippe Van Parijs, professeur à l'université catholique de Louvain, fondateur du Basic Income Earth Network

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et la commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission des affaires économiques)

Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 9 juin 2016 (MI Revenu de base)

Audition de M. Jean-Éric Hyafil du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB)

Audition de M. Marc de Basquiat, président de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence (Aire)

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des lois)

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur la suppression de la collégialité de l'instruction et les dispositions relatives à la justice des mineurs

Réunion du jeudi 2 juin 2016 (commission des affaires européennes)

Elargissement - Négociations en vue de la réunification de la République de Chypre : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Didier Marie

Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de James Kenneth Galbraith, économiste

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du jeudi 12 mai 2016 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Louis Nègre et Simon Sutour

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des lois)

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la stratégie numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du jeudi 17 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Marchés d'instruments financiers : communication de MM. Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois)

Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection de la Nation - Examen des amendements

Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc

Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

Vente à distance de biens - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport

Réunion du mardi 1 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des lois)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 4 février 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois)

Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réglementation de la pêche au bar : proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet et avis politique

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2016 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Environnement - Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la politique migratoire de l'Union européenne et sur la préparation de la COP21

Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de Jean Pautrot, président du Conseil Magellan de l'International

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Sophie Béjean, présidente du comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), et M. Bertrand Monthubert, rapporteur général, sur leur rapport « Pour une société apprenante »

Réunion du jeudi 1 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Droit des étrangers en France - Examen du rapport pour avis