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Interventions en commission de Alain VASSELLE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 6 décembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 10 novembre 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs des communications électroniques

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois)

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois)

Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois)

Évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information

Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois)

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport et du texte de la commission