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Interventions en commission de M. Alain VASSELLE
Réunion du jeudi 7 juillet 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement
rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires sociales)
Débat d'orientation des finances publiques - Communication
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis en 2e
lecture
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen
des amendements
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires sociales)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- Examen du rapport
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des finances)
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales)
Certification des comptes sociaux - Audition de M. Antoine
Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud,
Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)
Equilibre des finances publiques - Examen des amendements
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires sociales)
Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport pour avis
Réunion du mercredi 1 juin 2011 (commission des affaires sociales)
Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la
commission en deuxième lecture
Modernisation du congé maternité - Examen des amendements
Nomination de
rapporteurs
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier,
garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier,
garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier,
garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires sociales)
Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif -
Examen du rapport
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Modernisation du droit de la chasse - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires sociales)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel
Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, président du groupe de
travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, et
Renaud Guidée, inspecteur des finances et rapporteur général du groupe de
travail
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le
Mediator)
Audition de M. Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge,
ancien ministre de la santé
Audition de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre
des pharmaciens, et Mme Françoise Robinet, vice-presidente de la section B de
l'Ordre des pharmaciens
Réunion du mardi 1 février 2011 (Mission commune d'information sur le
Mediator)
Audition de M. le professeur Jean-François Girard, président de «
Sorbonne Paris Cité », ancien directeur de la Santé (1986-1997)
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information
dépendance)
Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information
dépendance)
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des
solidarités et de la cohésion sociale
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (Mission commune d'information
dépendance)
Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en
institution
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques)
Prévention et traitement de l'obésité - Examen du rapport
d'information
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales)
Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite
- Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94
bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires
sociales)
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles
98 et 99 - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de
la sécurité sociale pour 2011
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires
sociales)
Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et
égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen du rapport pour
avis
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires
sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de
l'examen des amendements
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires
sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de
l'examen des amendements
Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte
de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de
l'examen des amendements
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des
motions et des amendements
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires
sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du
rapport
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission des affaires sociales)
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires
sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de
M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de
la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen
du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur
évolution - Communication
Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme
des retraites
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité
active - Communication
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif
à la gestion de la dette sociale
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires
sociales)
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité
active - Communication
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M.
Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses
d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (Cnam)
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales)
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux
adultes handicapés - Communication
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires
sociales)
Application des lois de financement de la sécurité sociale -
Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan,
présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général,
Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la
Cour des comptes
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes
handicapés - Communication
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales)
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales)
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales)
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales)
Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du jeudi 30 septembre 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les
dispositions relatives à la démocratie sociale
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires
sociales)
Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte
de la commission
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales)
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de
la délégation aux droits des femmes
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales)
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys,
secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire
nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du
service des retraites de l'Etat, Mme Emmanuelle Walraet, chef du bureau
financier et des statistiques au service des retraites de l'Etat, MM. Philippe
Fertier-Pottier, chef du département des retraites et de l'accueil, et Alain
Piau, chef du département du programme de modernisation, au ministère du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat
Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail,
de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire
nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération
générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la
caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires
sociales)
Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la
direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère
confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union
générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller
confédéral, de la confédération générale du travail (CGT)
Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral
en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de
Force ouvrière (FO)
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires sociales)
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-François Pilliard,
président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de
France (Medef)
Réforme des retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, et Pierre
Burban, secrétaire général, de l'union professionnelle artisanale (UPA)
Réforme des retraites - Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente
chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires
sociales, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises
(CGPME)
Réunion du lundi 13 septembre 2010 (commission des affaires sociales)
Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de
la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (Mission commune d'information
dépendance)
Audition de MM. Francis Idrac, président, et Laurent Vachey,
directeur, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la
dépendance
Réunion du mercredi 1 septembre 2010 (commission des affaires
sociales)
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault,
directeur de la sécurité sociale
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président
du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
(Cades)
Gestion de la dette sociale - Audition de MM. Alain Méra, président,
Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de
notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez
Fitch Ratings
Gestion de la dette sociale - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (commission des affaires sociales)
La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport
d'information
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales)
Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M.
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan,
présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller
maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de
mission auprès du Premier président
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission commune d'information
dépendance)
Table ronde sur le financement de la dépendance
Travaux de la mission - Echange de vues
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales)
Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van
Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance
maladie (Uncam)
Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président
du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian,
directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence
centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales)
Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance
vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale
Robakowski, agent comptable de la Cnav
Situation des finances sociales - Audition de M. Patrice Ract-Madoux,
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette
sociale (Cades)
Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen,
président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la
caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales)
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du
handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 juin 2010 (Mission commune d'information sur les
déchets)
Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la
mission
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales)
Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet,
rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic,
rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions
relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
Réunion du mardi 18 mai 2010 (Mission commune d'information sur les
déchets)
Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de
l'écologie, auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat
Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport
d'information
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales)
Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites
- Communication
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale)
Orientations du rapport - Echange de vues
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel,
président du conseil d'orientation des retraites
Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François
Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes
de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires sociales)
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes
de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport
d'information
Réunion du mardi 6 avril 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Pierre
Bruandet, responsable de l'entité Politiques sociales et salariales à la Régie
autonome des transports parisiens (RATP)
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires sociales)
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques
publiques - Demande de saisine - Nomination d'un rapporteur pour avis - Examen
du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des finances)
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales)
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires -
Examen des amendements
Mission d'information Californie - Communication
Réunion du mardi 23 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Philippe
François, responsable des études Retraites à la Fondation pour la recherche sur
les politiques publiques (iFRAP), et Mme Sandrine Gorreri, rédactrice en chef
du mensuel de l'iFRAP, « Société Civile »
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Serge Volkoff,
directeur de recherches au Centre d'études de l'emploi, directeur du Centre de
recherches et d'études sur l'âge et les populations
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean Lardin,
président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc,chargée des
relations avec le Parlement de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Réunion du mercredi 17 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard
Ménéroud, président de l'association pour le régime de retraite complémentaire
des salariés (Arrco), Bernard Van Craeynest, président de l'association
générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et Jean-Jacques
Marette, directeur général de l'Agirc et de l'Arrco
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-François Lequoy,
délégué général, Gilles Cossic, directeur des assurances de personnes, Gérard
Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances, et Mme Annabelle
Jacquemin-Guillaume, attachée parlementaire de la Fédération française des
sociétés d'assurance (FFSA)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz,
présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de
cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
(Cnav)
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude
Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini,
directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales (CNRACL)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jacques Escourrou,
président, et Gérard Pellissier, directeur de la caisse nationale d'assurance
vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie,
président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires
de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer,
directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et
consignations
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Philippe Desfossés,
directeur, Alain Belgy, chef du service de la gestion des droits et du service
financier, Erik Christiansen, responsable de la stratégie d'investissementde
l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp),MM.
Guillaume Leroy, actuaire au cabinet Winter et associés,et Philippe Brossard,
président de Macrorama
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Robert Leloup,
président du conseil d'administration, Robert Cosson, directeur, et Jacques
Lagrave, directeur délégué de la Caisse nationale des industries électriqueset
gazières (Cnieg)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills,
économiste
Réunion du jeudi 25 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Antoine
Bozio, chercheur à l'Institute for fiscal studies (IFS) de Londres
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Marie Spaeth,
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de
sécurité sociale (EN3S)
Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric
Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la
pénibilité au travail
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Michel Charpin,
inspecteur général des finances
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales)
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services
sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements -
Adoption du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri
Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de
l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Antoine d'Autume et
Jean-Olivier Hairault, professeurs à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne,
auteurs du rapport du conseil d'analyse économique sur les seniors et l'emploi
en France
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef
statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef
de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires
sociales)
Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction -
Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes
Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Didier
Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut
national de la statistique et des études économiques (Insee)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot,
professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon
3)
Réunion du jeudi 14 janvier 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale)
Nomination de rapporteurs
Programme de travail pour 2010 - Echange de vues
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires
sociales)
Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action
collective - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 décembre 2009 (commission des affaires sociales)
Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du
rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires
sociales)
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu,
secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du
rapport pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires sociales)
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano,
secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de
la sécurité sociale pour 2010
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » -
Examen du rapport pour avis
Réunion du samedi 14 novembre 2009 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 -
Suite de l'examen des amendements
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 -
Commission mixte paritaire - Désignation des candidats
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de
l'examen des amendements
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 -
Suite de l'examen des amendements
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 -
Suite de l'examen des amendements
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 -
Examen des amendements
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 -
Examen du rapport
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration
de durée d'assurance vieillesse des mères
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires
sociales)
Application des lois de financement de la sécurité sociale pour
2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan,
présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale,
MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet,
rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de
M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses
d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (Cnam)
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale)
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la
proposition de report de son achèvement à 2018
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des affaires sociales)
Contrôle de l'application des lois - Communication
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales)
Prélèvements obligatoires - Examen du rapport
d'information
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de
MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé
Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales
(Cnaf)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de
Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse
nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille,
de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora
Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de
MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra,
secrétaire d'Etat chargée des aînés
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires
sociales)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de
MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau,
directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de
cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
(Acoss)
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques)
Mutation des virus - Etude de faisabilité
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales)
Réforme des lois de bioéthique - Communication
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales)
Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de
France Télécom
Organisme extraparlementaire -Désignation d'un candidat
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques)
Audition de M. Jean-Daniel Tordjman, ambassadeur aux pôles de
compétitivité
Dossier médical personnel (DMP) - Communication
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales)
Accueil des jeunes enfants en milieu rural - Examen du rapport
d'information
Désignation du rapporteur général de la commission des affaires
sociales
Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport
d'information
Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales)
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre
Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, et
Alain Gubian, directeur financier, de l'agence centrale des organismes de
sécurité sociale (Acoss)
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle
Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (mission d'évaluation et de contrôle
de la sécurité sociale)
Mission d'information en Grande-Bretagne - Echange de vues
Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des affaires sociales)
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric
Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance
maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs
salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à
l'organisation des soins de la Cnam
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis
Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur
général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales)
Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M.
Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e
chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la
Cour des comptes
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales)
Bilan des maisons départementales des personnes handicapées -
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales)
Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses
enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption
de la résolution par la commission
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales)
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales)
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales)
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires sociales)
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires sociales)
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques)
Examen d'une étude de faisabilité
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales)
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements -
Adoption du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales)
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements -
Adoption du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales)
Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne
Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire
d'Etat chargée de la solidarité