PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT
première lecture
[2 juin 2009]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 2
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)
Article 4 (art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes)
Article 6 bis (art. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales)
Article additionnel après l'article 8
Sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique), son sous-amendement n° 75 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)
Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 32 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 33 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)
Article 21 bis (art. 47 bis-1-A nouveau - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
Son amendement n° 34 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)
Ses amendements n° 36 ; adopté ; et n° 35 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 37 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 39 ; rejeté. (texte intégral du JO)