Interventions de M. Nicolas ABOUT

Discussion générale:

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
La grande majorité du groupe Union centriste votera l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l’article 8 bis

Articles additionnels après l'article 9

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), son sous-amendement n° II-382 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité du groupe Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)