Séance du vendredi 25 novembre 2005

procès-verbal

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

dépôt d'une proposition de loi

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.