Interventions de M. Maurice ANTISTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25, 26, 29 novembre, 3, 5, 6 et 9 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-179 rectifié, n° I-348, n° I-388 rectifié bis et n° I-389 rectifié (Régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes dans les régions de Guadeloupe et de Martinique - Création à titre expérimental - Rapport au Parlement)

P. 16417 (texte intégral du JO)
P. 16420 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1121 rectifié (Taxe spéciale sur les huiles - Suppression - Remplacement)

P. 16502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-346 (Outre-mer - Réhabilitation de logements - Incitation fiscale - Rétablissement)

P. 16599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1126 et n° I-991 (Zones franches d'activité nouvelle génération - Secteur de la santé - Réintégration)

P. 16602 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-380 rectifié, n° I-350, n° I-381 rectifié bis, n° I-862 rectifié bis et n° I-1120 rectifié (Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattements fiscaux majorés - Secteurs industriels - Intégration)

P. 16606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-455 (Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Périmètre - Secteur de l'artisanat - Intégration)

P. 16606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-379 rectifié, n° I-349 et n° I-863 rectifié bis (Zones franches d'activité nouvelle génération - Périmètre - Nautisme - Intégration)

P. 16608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1123 (Outre-mer - Fiscalité applicable aux biens culturels - Allègement)

P. 16611 (texte intégral du JO)
P. 16612 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

État B

P. 17092 (texte intégral du JO)
P. 17093 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 17771 (texte intégral du JO)
P. 17772 (texte intégral du JO)
P. 17783 (texte intégral du JO)
P. 17785 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

État B

P. 17920 (texte intégral du JO)
P. 17924 (texte intégral du JO)
P. 17925 (texte intégral du JO)
P. 17930 (texte intégral du JO)
P. 17931 (texte intégral du JO)
P. 17933 (texte intégral du JO)
P. 17934 (texte intégral du JO)
P. 17935 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-395 rectifié bis, n° II-496 rectifié quinquies, n° II-1160 rectifié ter et n° II-227 rectifié quater (Stations de transfert d'électricité par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

P. 18128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-784 rectifié bis et n° II-1068 rectifié (Dons en faveur des formations musicales de Radio France - Réduction d'impôt)

P. 18158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

P. 18165 (texte intégral du JO)
P. 18166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-750 rectifié bis (Outre-mer - Croisières régionales - Aide au développement)

P. 18188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-821 rectifié ter (Guadeloupe - Martinique - Taxe d'embarquement - Taxe additionnelle - Création)

P. 18197 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 59 sexdecies - Amendements n° II-485 rectifié decies, n° II-1138 rectifié quater et n° II-1055 rectifié bis (Nouveau type de contrat d'assurance-vie dédié à la transition écologique et solidaire - Création)

P. 18292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-945 rectifié (Contribution à l'audiovisuel public - Maintien de son niveau de 2019 en 2021)

P. 18347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-226 rectifié bis, n° II-248 rectifié quater et n° II-1025 rectifié bis (Collectivités territoriales et leurs groupements - Réseaux de chaleur produite à partir de la biomasse - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 18355 (texte intégral du JO)