Interventions de M. Jean ARTHUIS (lundi 17 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 7

Article 14 (Aménagement de la durée des contrôles fiscaux et des délais de réponse des contribuables et de l'administration)

Article 16 bis (Instauration d'un prélèvement sur les paris mutuels au profit des collectivités territoriales d'implantation des hippodromes)

Article additionnel après l'article 17 bis

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 bis (Dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus)

Articles additionnels après l'article 19 bis

Intervention 30

Article 20 (réserve) (Régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier »)

Article 20 ter (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI)

Article 20 quater (Allongement du délai laissé à une holding pour réinvestir dans une PME les sommes ouvrant droit à une réduction d'ISF)

Intervention 36

Articles additionnels après l'article 20 quater

Intervention 37

Article 21 quater (Régime des sociétés coopératives d'intérêt collectif)

Article 21 octies (Prorogation au 1er janvier 2009 du régime fiscal des gros consommateurs d'électricité)

Intervention 40

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