Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS (jeudi 24 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE)

Article 39 bis C (Renforcement de l'objectif prévu par la « loi quinquennale » en matière de rénovation énergétique)

Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète »)

Article 40 (Modification de l'application des obligations d'audit énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE))

Article 41

Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence)

Article 42 bis AD (nouveau) (Création d'un congé pour travaux d'économie d'énergie)

Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH)

Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (Création d'un prêt avance mutation garanti par l'État pour financer la rénovation énergétique des logements)

Article 43 quinquies (Modification du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitation, ANAH)

Article 45 quinquies A (nouveau) (Élargissement des missions des offices publics de l'habitat (OPH) aux opérations de rénovation énergétique pour compte de tiers)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 540 rectifié, n° 1261 rectifié et n° 1691 rectifié bis (Sociétés d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 542 rectifié, n° 1263 rectifié bis et n° 1702 rectifié (Sociétés anonymes coopératives d'HLM et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM - Opérations de réhabilitation, d'entretien et de rénovation énergétique au profit de leurs collectivités territoriales associées)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 541 rectifié, n° 1693 rectifié et n° 1262 rectifié (Coopératives d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

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