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Séance du 24 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

M. Daniel Gremillet, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec le Kenya. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord entre l’Union européenne et le Japon. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord entre l’Union européenne et l’Australie. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l’Inde. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Bioéthique. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission spéciale

M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale

M. Daniel Chasseing

M. Daniel Salmon

Mme Patricia Schillinger

M. Bernard Fialaire

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Catherine Deroche

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mme Muriel Jourda ; M. Xavier Iacovelli ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État ; M. Bernard Jomier ; M. Daniel Salmon ; M. Daniel Chasseing ; M. André Reichardt ; M. Alain Milon, président de la commission spéciale. – Adoption, par scrutin public n° 136, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

6. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de priorité

Demande de priorité des chapitres IV et V du titre IV, ainsi que des titres VI et VII. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La priorité est ordonnée.

Article 32

M. Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Françoise Gatel

M. Olivier Jacquin

Mme Patricia Schillinger

M. Jacques Fernique

M. Gérard Lahellec

M. Didier Mandelli

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État

M. Philippe Tabarot, rapporteur

Amendements identiques nos 96 rectifié de M. Stéphane Demilly, 285 rectifié ter de Mme Catherine Belrhiti, 1692 de M. Olivier Jacquin et 2039 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait des amendements nos 96 rectifié et 2039 rectifié bis ; rejet des amendements nos 285 rectifié et 1692.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

7. Report de la nomination de membres d’une mission d’information

8. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Organisation des travaux

Article 32 (suite)

Amendement n° 760 de M. Jacques Fernique. – Rejet par scrutin public n° 137.

Amendement n° 1449 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1783 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° 942 de M. Stéphane Demilly. – Adoption.

Amendement n° 37 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.

Amendement n° 515 de M. Guillaume Chevrollier. – Non soutenu.

Amendement n° 1784 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Olivier Jacquin

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 32

Amendements identiques nos 16 rectifié bis de M. Jacques Fernique, 649 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1030 rectifié de M. Éric Gold, 1563 de M. Olivier Jacquin et 2015 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet des amendements nos 16 rectifié bis, 649, 1030 rectifié et 1563, l’amendement n° 2015 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 635 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1450 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1653 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques nos 283 rectifié quater de Mme Catherine Belrhiti et 1723 de M. Olivier Jacquin ; sous-amendement n° 2283 rectifié ter de M. Christian Klinger. – Rejet du sous-amendement et des deux amendements.

Amendements identiques nos 284 rectifié quater de Mme Catherine Belrhiti et 1724 de M. Olivier Jacquin ; sous-amendement n° 2284 rectifié ter de M. Christian Klinger. – Rejet du sous-amendement et des deux amendements.

Amendement n° 1464 rectifié bis de M. Olivier Jacquin et sous-amendement n° 2287 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 1859 rectifié nonies de M. Olivier Jacquin et sous-amendement n° 2288 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Rejet du sous-amendement et, par scrutin public n° 138, de l’amendement.

Amendement n° 172 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 482 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Article 32 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 32 bis

Amendement n° 1694 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Article 33

Amendement n° 869 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 1509 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 394 rectifié bis de M. Bruno Rojouan. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 33 bis

Amendement n° 1869 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 1036 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° 807 rectifié quater de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 1615 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 1644 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1650 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 1360 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1781 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 34

Amendement n° 97 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Non soutenu.

Amendement n° 1655 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Intitulé du chapitre IV

Amendement n° 1595 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Article 35

M. Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Ronan Dantec

M. Philippe Folliot

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Gérard Lahellec

Amendement n° 871 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 1687 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 1315 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 1462 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1654 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1530 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rectification.

Amendements identiques nos 611 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, 763 de M. Jacques Fernique et 1530 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption des amendements nos 763 et 1530 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° 611 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 636 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 1525 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 612 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 764 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 622 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 1984 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Article 36 A – Adoption.

Articles additionnels après l’article 36 A

Amendement n° 1092 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 1088 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 36

Amendement n° 299 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 1093 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 1596 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendements identiques nos 98 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et 239 rectifié quater de M. Alain Cazabonne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1772 rectifié de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 2116 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Amendement n° 240 rectifié bis de M. Alain Cazabonne. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Non soutenu.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Non soutenu.

Amendement n° 1682 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 629 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Non soutenu.

Amendement n° 878 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 36

Amendement n° 1773 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Article 37

Amendements identiques nos 99 rectifié de M. Stéphane Demilly et 2007 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Non soutenus.

Amendement n° 1774 rectifié de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 396 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.

Amendement n° 1094 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 2115 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Amendement n° 1095 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 2265 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 37

Amendement n° 110 de M. François Bonneau. – Non soutenu.

Article 38

Amendement n° 178 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° 2165 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. François Bonneau. – Non soutenu.

Amendement n° 757 de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.

Amendement n° 2164 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2076 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 943 de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendement n° 1259 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendement n° 2080 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Amendement n° 100 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 38

Amendement n° 179 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 715 de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.

Article 39

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Viviane Artigalas

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Daniel Salmon

M. Martin Lévrier

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Amendements identiques nos 257 rectifié bis de M. Gérard Longuet et 950 de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 381 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 1982 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 39

Amendement n° 1118 rectifié bis de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 190 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos 303 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 485 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 234 rectifié quater de Mme Christine Lavarde et 944 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1126 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 486 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 262 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Article 39 bis AA (nouveau) – Adoption.

Article 39 bis A

Amendement n° 1014 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 39 bis B – Adoption.

Article 39 bis C

Amendement n° 1578 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 101 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 1066 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 1577 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 39 bis C

Amendements identiques nos 44 rectifié ter de M. Franck Menonville, 227 de M. Marc-Philippe Daubresse, 247 rectifié de M. Gilbert Favreau, 707 rectifié quater de Mme Valérie Létard et 1347 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des amendements nos 44 rectifié ter, 707 rectifié quater et 1347 rectifié bis insérant un article additionnel, les amendements nos 227 et 247 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Stéphane Sautarel et 608 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenus.

Amendement n° 255 rectifié ter de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Articles 39 bis et 39 ter A – Adoption.

Article 39 ter

Amendement n° 1051 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.

Amendement n° 1065 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendements identiques nos 39 rectifié de M. Franck Menonville, 61 rectifié de M. Stéphane Sautarel, 607 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1023 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet des amendements nos 39 rectifié, 607 rectifié et 1023 rectifié bis, l’amendement n° 61 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 297 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 1116 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Amendement n° 1599 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 1117 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1579 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 1990 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 39 quater – Adoption.

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

10. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 39 quinquies

Amendement n° 1170 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 1013 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 40

Amendement n° 1374 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Non soutenu.

Amendement n° 258 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Amendement n° 1580 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 1204 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 993 rectifié bis de M. Fabien Genet et 1121 de M. Daniel Salmon. – Non soutenus.

Amendement n° 382 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Non soutenu.

Amendement n° 383 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Non soutenu.

Amendement n° 2126 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 1981 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 1980 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 1200 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° 1798 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 1600 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 1581 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 40

Amendement n° 1119 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1120 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Article 41

Amendement n° 1127 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques nos 181 de M. Fabien Gay et 1582 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 182 de M. Fabien Gay et 1585 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet par scrutin public n° 139.

Amendement n° 1003 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Non soutenu.

Amendement n° 183 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos 1131 de M. Daniel Salmon et 1583 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet par scrutin public n° 140.

Adoption de l’article.

Article 42

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Martin Lévrier

Amendement n° 185 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 1584 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 1122 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 551 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 1601 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 1719 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 1124 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 141.

Amendement n° 1125 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1589 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 1586 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 184 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1123 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1063 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 532 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 533 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 42

Amendement n° 2038 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Article 42 bis AA (nouveau)

Amendement n° 1805 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 42 bis AA

Amendement n° 624 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Article 42 bis AB (nouveau) – Adoption.

Article 42 bis AC (nouveau)

Amendement n° 1806 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 42 bis AD (nouveau)

Amendements identiques nos 186 de M. Fabien Gay, 1130 de M. Daniel Salmon et 1588 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet par scrutin public n° 142.

Amendement n° 1361 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1797 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 42 bis A

Amendement n° 534 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 42 bis – Adoption.

Article 43

Amendement n° 1199 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° 259 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Amendement n° 2172 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1002 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Non soutenu.

Amendement n° 1597 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 879 rectifié bis de M. Alain Marc. – Non soutenu.

Amendement n° 1590 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 1046 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendements identiques nos 60 rectifié de M. Stéphane Sautarel et 620 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait de l’amendement n° 60 rectifié, l’amendement n° 620 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 180 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1294 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° 1591 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Amendement n° 994 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Non soutenu.

Amendement n° 1050 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.

Amendement n° 1129 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 43

Amendements identiques nos 236 rectifié ter de M. Jean-Claude Requier, 317 de M. Marc Laménie, 431 de M. Ronan Dantec, 954 rectifié bis de M. Michel Canévet, 1268 de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 1372 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir et 1642 de M. Hervé Gillé. – Adoption des amendements nos 236 rectifié ter, 317, 431, 954 rectifié bis et 1642 insérant un article additionnel, les amendements nos 1268 et 1372 rectifié ter n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 237 rectifié ter de M. Jean-Claude Requier, 442 de M. Ronan Dantec, 729 rectifié de Mme Angèle Préville et 955 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 238 rectifié quinquies de M. Jean-Claude Requier, 432 de M. Ronan Dantec et 730 rectifié de Mme Angèle Préville. – Devenus sans objet.

Amendement n° 263 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Amendement n° 2170 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 949 de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.

Article 43 bis

Amendement n° 260 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 43 ter – Adoption.

Article 43 quater

Amendement n° 2171 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1598 de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2083 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 43 quater

Amendements n° 1280 rectifié, 1281 rectifié, 1282 rectifié et 1283 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenus.

Article 43 quinquies

Amendement n° 1711 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 1216 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 779 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 44

Amendement n° 261 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Adoption.

Amendement n° 1203 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° 1375 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Non soutenu.

Amendement n° 1206 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° 1807 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44 bis

Amendements identiques nos 1006 rectifié de M. Michel Canévet et 1340 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 2091 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 45

Amendement n° 726 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 45

Amendement n° 188 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 45 bis

Amendement n° 1064 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 256 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 45 ter et 4 quater – Adoption.

Article 45 quinquies A (nouveau)

Amendements identiques nos 539 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 1690 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 45 quinquies B (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 45 quinquies B

Amendement n° 540 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendements identiques n° 1261 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone et 1691 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 542 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 1263 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone et 1702 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 541 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 1693 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1262 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45 quinquies – Adoption.

Articles additionnels après l’article 45 quinquies

Amendement n° 340 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 341 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 857 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 981 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.

Article 46

Amendement n° 2189 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2224 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46 bis A et 46 bis(nouveaux) – Adoption.

Article 46 bis

Amendement n° 1850 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46 bis

Amendements identiques nos 9 rectifié quater de M. Patrick Chauvet, 270 rectifié de M. Éric Gold, 583 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1141 rectifié de M. Didier Mandelli. – Adoption des amendements nos 9 rectifié quater, 270 rectifié et 1141 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 583 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 500 rectifié de M. Michel Canévet et 1140 de M. Didier Mandelli. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1317 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 46 ter A (nouveau)

Amendement n° 1849 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46 ter A

Amendements identiques nos 525 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne, 565 rectifié ter de M. Christian Klinger et 630 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. – Retrait de l’amendement n° 565 rectifié ter, les amendements nos 525 rectifié bis et 630 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 496 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Article 46 ter

Amendement n° 1171 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 2192 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46 ter

Amendement n° 523 rectifié de Mme Christine Lavarde et sous-amendement n° 2252 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 433 rectifié de M. Ronan Dantec et 1102 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Article 46 quater

Amendement n° 254 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 46 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 46 quinquies

Amendement n° 2311 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires