PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE AU SEIN DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE n° 2012-1171 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur le logement étudiant

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE AU SEIN DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE n° 2012-1171 (dossier législatif)

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