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Interventions de M. David ASSOULINE
(jeudi 3 novembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article additionnel après l'article 1er

Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)

Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit)

Article 13 (Décret d'application)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTAURER LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE À TROIS ANS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.