Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. David ASSOULINE
(vendredi 4 novembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE MENACÉS PAR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (dossier législatif)

Article 7 (nouveau) (Calendrier d'achèvement de la carte de l'intercommunalité - Coordinations)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.