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Séance du 4 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Délégués des établissements publics de coopération intercommunale. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 5 (nouveau) (suite)

Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Claude Lenoir, Roger Karoutchi, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, auteur de la proposition ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

Amendement n° 40 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – MM. Pierre Jarlier, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 72 de la commission reprenant l’ensemble de l’amendement n° 53 rectifié ter de Mme Jacqueline Gourault et du sous-amendement n° 69 de M. Pierre Jarlier. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 65 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 50 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – MM. Pierre Jarlier, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 68 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, Jean-Claude Lenoir, le président de la commission, le ministre.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 8 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Article 6 (nouveau)

Amendement n° 41 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 64 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (nouveau)

MM. Pierre Jarlier, Jean-Claude Lenoir, le rapporteur.

Amendement n° 42 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 66 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 67 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 34 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (nouveau)

Amendement n° 62 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 (nouveau)

Amendement n° 63 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 2 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait.

M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 63.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 (nouveau)

Amendement n° 73 de la commission reprenant l’ensemble de l’amendement n° 56 rectifié de M. Henri Tandonnet et du sous-amendement n° 45 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 11 (nouveau)

Amendement n° 74 de la commission reprenant de l’amendement n° 14 rectifié quater de M. Hervé Maurey. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 61 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 35 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Article 12 (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 12

Amendements nos 33, 26, 30, 31, 27, 32, 28 et 29 de M. Bernard Saugey. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait des amendements nos 33, 26, 30, 31, 27, 32 et 28 ; adoption de l'amendement n° 29 insérant un article additionnel.

Amendements nos 19 et 18 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 20 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

M. Roger Karoutchi, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Claude Lenoir, Christian Favier, Mmes Nathalie Goulet, Éliane Assassi, MM. Roland Courteau, le président de la commission, le ministre.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

4. Ordre du jour