Interventions de M. David ASSOULINE (mercredi 17 février 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Réduction des délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 33 (suite)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Articles additionnels après l’article 35

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 43

• Intervention 19

Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage)

• Intervention 20
• Intervention 21

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