Question d'actualité au Gouvernement relative à la doctrine du maintien de l'ordre

Fin de section

Décès d’un ancien sénateur

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Article 2 (Renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié ter (Communes - Patrimoine bâti - Protection contre les orages de grêle - Obligation d'assurance)

Article 3 (Création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques)

Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 (Cellule départementale de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR LES DROITS SOCIAUX DES TRAVAILLEURS NUMÉRIQUES (dossier législatif)

Article unique (Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligation d'adhésion à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE))

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.