Interventions de M. Gilbert BARBIER (vendredi 13 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 11

• Intervention 2

Article 12 (art. L. 161-45, L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'assiette, du taux et de l'affectation de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux remboursables)

• Intervention 3

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 19

• Intervention 7

Articles additionnels avant l'article 28

• Intervention 8
• Intervention 9

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