Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 13 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1344 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (3655 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Communication d’avis de conseils territoriaux

3. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Rappel au règlement

M. Gilbert Barbier, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

troisième partie (suite)

Article 11

Mme Gisèle Printz, M. Bernard Cazeau.

Amendements nos 48 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, 2 de la commission et 72 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Yves Daudigny, Mme la ministre, M. François Autain. – Retrait de l’amendement n° 48 ; adoption de l’amendement n° 2, l’amendement n° 72 devenant sans objet.

Amendement n° 264 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 263 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 267 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendement n° 268 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendements identiques nos 237 de M. Bernard Cazeau et 266 de M. François Autain. – M. Bernard Cazeau, Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, François Autain. – Rejet des deux amendements identiques.

Amendement n° 269 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendement n° 270 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Article 12

M. Yves Daudigny.

Amendement n° 516 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Amendement n° 265 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre, Mme Gilbert Barbier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 73 de M. Bernard Cazeau. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Article 14

M. Yves Daudigny, Mmes Patricia Schillinger, Christiane Demontès, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Amendements nos 109 de Mme Nicole Bricq, 494 de M. Nicolas About et 273 à 275 de M. Guy Fischer ; amendements identiques nos 75 de M. Bernard Cazeau et 276 de M. Guy Fischer ; amendements identiques nos 3 de la commission et 49 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Bernard Cazeau, Nicolas About, Guy Fischer, Mme Annie David, MM. le rapporteur général, le rapporteur pour avis, Mme la ministre.

Fait personnel

MM. Bernard Cazeau, le président.

Suspension et reprise de la séance

Mme la ministre.

Article 14 (suite)

M. le rapporteur pour avis. – Rectification de l’amendement no 49.

Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Pierre Godefroy, Nicolas About, Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Mme Isabelle Debré, M. le rapporteur pour avis. – Retrait des amendements nos 494 et 3 ; rejet des amendements nos 109, 273 à 275, 75 et 276 ; adoption de l’amendement no 49 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 108 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 105 de Mme Nicole Bricq. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 107 de Mme Nicole Bricq. – Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 106 de Mme Nicole Bricq. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 104 de Mme Nicole Bricq. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 76 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Dominique Leclerc. – Rejet.

Amendement n° 77 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 78 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 82 rectifié de Mme Raymonde Le Texier et 277 de M. Guy Fischer. – MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Rejet des deux amendements.

Article 15

MM. Guy Fischer, Yves Daudigny, Bernard Cazeau.

Amendement n° 429 rectifié bis de Mme Isabelle Debré ; amendements identiques nos 79 de Mme Raymonde Le Texier et 279 de Mme Annie David ; amendement n° 198 rectifié de M. Bruno Gilles. – MM. Marc Laménie, Bernard Cazeau, Mme Annie David, MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mmes la ministre, Isabelle Debré. – Retrait des amendements nos 429 rectifié bis, 198 rectifié et 79 ; rejet de l’amendement no 279.

Amendement n° 99 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 81 de M. Bernard Cazeau et 281 de Mme Annie David. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 280 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 80 de M. Bernard Cazeau et 278 de Mme Annie David. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 80 ; rejet de l’amendement no 278.

M. Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

Adoption de l'article.

Mme la ministre.

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 83 de Mme Raymonde Le Texier. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 16

Amendement n° 100 de M. Michel Houel. – MM. Marc Laménie, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 17 bis. – Adoption

Article 17 ter

Amendement n° 283 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 247 rectifié de M. Roland du Luart, 51 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 527 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. Marc Laménie, le rapporteur pour avis. – Retrait des amendements nos 247 rectifié et 51 ; adoption de l’amendement no 527.

Amendement n° 423 de Mme Janine Rozier. – MM. Marc Laménie, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 292 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 quater

Amendement n° 177 rectifié de M. Pierre Martin. – MM. Dominique Leclerc, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Guy Fischer, Mmes Nathalie Goulet, Catherine Procaccia, MM. Christian Cointat, Jean-Marc Juilhard, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy. – Retrait.

Mme la ministre.

Amendements nos 52 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, 499 de M. Adrien Giraud, 4 (priorité) de la commission et 196 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – MM. le rapporteur pour avis, Adrien Giraud, le rapporteur général, Alain Milon, Mmes la ministre, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; Nathalie Goulet, MM. Gilbert Barbier, Guy Fischer. – Adoption par scrutin public, après une demande de priorité, de l’amendement no 4, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17 quater

Amendement n° 5 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la ministre, la présidente de la commission, M. Bernard Cazeau, Mme Catherine Dumas, M. François Autain. – Rejet.

Amendement n° 94 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 18. – Adoption

Article additionnel après l'article 18

Amendement n° 6 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 19

M. Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 96 de M. Bernard Cazeau et 285 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. Bernard Cazeau, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 19

Amendement n° 227 de M. André Lardeux. – MM. André Lardeux, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 20

M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 288 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 291 et 294 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Alain Milon, le président.

Discussion des articles (suite)

Article additionnel après l'article 20

Amendement n° 225 de M. Paul Blanc. – MM. Marc Laménie, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 21 et annexe C

MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau.

Amendements nos 528 et 529 du Gouvernement. – Mmes la ministre, la présidente de la commission des affaires sociales, M. François Autain. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article et de l’annexe, modifiés.

Article 22

Amendement n° 530 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendement n° 531 du Gouvernement. Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24. – Adoption

Article 25

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Article 26

MM. Yves Daudigny. , Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article 26 bis

Amendements identiques nos 8 de la commission et 54 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur général, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 27

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Amendements identiques nos 9 de la commission et 55 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. –Devenus sans objet.

MM. le rapporteur général, Yves Daudigny, le rapporteur pour avis.

Adoption de l'article.

Seconde délibération sur la troisième partie

Demande de seconde délibération. – Mme la ministre, la présidente de la commission des affaires sociales.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Article 9 et annexe B

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié et de l’annexe.

Adoption, par scrutin public, de la troisième partie du projet de loi.

Quatrième partie

Articles additionnels avant l'article 28

Amendements identiques nos 181 rectifié de M. Paul Blanc et 457 de M. Alain Milon. – MM. Marc Laménie, Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 182 rectifié de M. Paul Blanc et 458 de M. Alain Milon. – MM. Marc Laménie, Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 114 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur général, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. – Retrait.

Article 28

M. Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 10 de la commission, 56 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, 139 de M. Jacky Le Menn et 295 de M. François Autain. – MM. le rapporteur général, le rapporteur pour avis, Jacky Le Menn, Guy Fischer, Mme la ministre, MM. François Autain, Alain Milon. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour