Interventions de M. François BAROIN (vendredi 12 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 13

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 13 quater (Rapport au Parlement sur le régime social des indemnités de rupture)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 14

• Intervention 8

Article 15 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Encadrement du montant de la rémunération auquel l'abattement pour frais professionnels de 3 % est applicable à la CSG)

• Intervention 9

Articles additionnels après l’article 15

• Intervention 10

Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 16

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes)

• Intervention 19

Article 17 (art. L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-4 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Prise en compte dans les revenus professionnels des non-salariés agricoles des revenus tirés de la mise en location des terres et des biens conservés dans le patrimoine privé et utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 17

• Intervention 21

Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Suppression de la compensation généralisée maladie)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

• Intervention 24

Article additionnel après l’article 23

• Intervention 25

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

• Intervention 26

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

• Intervention 27

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

• Intervention 28

Article 27 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

• Intervention 29

Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

• Intervention 30

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l’article 30

• Intervention 36

Article 30 bis (Nouveau) (art. L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale - Simplification des formalités applicables aux employeurs étrangers en matière sociale)

• Intervention 37

Articles additionnels après l'article 32

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 59 (priorité) (art. L. 114-23 et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Fonds de performance de la sécurité sociale)

• Intervention 45

Article 60 (priorité) (art. L. 323-6 du code de la sécurité sociale - Pénalisation de l'exercice d'activités rémunérées pendant les arrêts maladie)

• Intervention 46

Articles additionnels après l'article 60 (priorité)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 61 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Droit des agents de contrôle de la sécurité sociale d'obtenir des informations permettant de lutter contre la fraude profitant à des tiers)

• Intervention 53
• Intervention 54

Article 62 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Instauration d'une pénalité contre les tiers refusant de communiquer les informations demandées)

• Intervention 55

Article additionnel après l'article 62 (priorité)

• Intervention 56

Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs)

• Intervention 57

Article 65 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations des professionnels de santé par l'assurance maladie)

• Intervention 58

Article 66 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale - Limitation des sanctions dues par les établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation)

• Intervention 59

Articles additionnels après l'article 66 (priorité)

• Intervention 60

Article 71 (Nouveau) (priorité) (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse - Minimum vieillesse)

• Intervention 61

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