Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 12 janvier 2022)

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2022-46 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 84 (Ensemble des parcours vaccinaux existant à l'étranger - Dispositif d'obtention d'un passe vaccinal)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié (Statut d'objecteur de vaccination contre la covid-19 - Création)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Conseil de défense et de sécurité nationale - Exclusion de la gestion des crises sanitaires de son champ de compétence)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 112 (Sanction prévue à l'article L. 824-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Suppression)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 64 (Contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 - Diffusion hebdomadaire de débats structurant l'élection présidentielle)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65 (Élection présidentielle de 2022 - Mesures de sécurité sanitaire du scrutin)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66 (Élection présidentielle de 2022 - Facilitation du vote par procuration)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 105 (Mesures envisagées par le préfet - Consultation obligatoire des parlementaires et des exécutifs locaux)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 52 rectifié ter (Conséquences sanitaires et économiques du passe vaccinal - Rapport au Parlement)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 195 rectifié (Délibérations et réunions des assemblées et des organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé - Mesures incitatives prises par ordonnance)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 197 (Dispositif prévu par l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides dans le secteur de la culture et du sport - Réactivation)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 198 (Prestations de serment réalisées au cours d'une audience juridictionnelle - Présentation par écrit)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article 2 (supprimé) (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes pouvant avoir connaissance des données ainsi traitées)

• Intervention 43

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.