PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Articles additionnels avant l’article 10

Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)

Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)

Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)

Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15

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