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Séance du 25 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. jean-Léonce dupont

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

3. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Articles additionnels après l'article 9 sexies (suite)

Amendement n° I-216 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud. – Retrait.

Amendement n° I-167 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-45 rectifié quater de M. Gérard César, repris par la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-102 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos I-99 rectifié de Mme Nicole Bricq et I-168 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. François Marc, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-4 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-217 rectifié et I-218 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre, Michel Charasse. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-169 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-219 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements nos I-35 rectifié à I-37 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Michel Houel, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° I-44 rectifié quater de M. Gérard César, repris par la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-236 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Philippe Adnot, Michel Mercier, Michel Charasse. – Retrait.

Amendement n° I-180 rectifié bis de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Articles 10 à 19 (examinés à la suite du débat sur les collectivités territoriales)

Article 20. – Adoption

Article additionnel après l’article 20

Amendement n° I-105 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Rejet.

Article 21

Amendement n° I-18 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° I-114 de M. Serge Lagauche. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 22. – Adoption

Article additionnel après l’article 22

Amendement n° I-19 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23

M. Jack Ralite.

Amendements nos I-196 de M. Jack Ralite et I-221 de M. Michel Thiollière. – M. Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles ; MM. le rapporteur général, le ministre, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Bricq, M. Serge Lagauche. – Rejet, par scrutins publics, des amendements nos I-196 et I-221.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Débat sur les recettes des collectivités territoriales

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Michel Mercier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Michel Baylet, Edmond Hervé, le rapporteur général, Daniel Dubois, Éric Doligé, Gérard Miquel, Philippe Dallier, François Patriat.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. Elie Brun, Jacques Gillot, Louis Nègre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. guy fischer

Rappel au règlement

Mme Marie-France Beaufils.

Article additionnel après l'article 9

Amendement no I-75 de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 9 bis

Amendement n° I-130 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 9 bis

Amendement no I-129 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur général, le ministre, Michel Mercier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l’article 10

Amendement n° I-184 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-185 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Rejet.

Article 10

Amendements nos I-57 à I-59 de Mme Nicole Bricq, I-186 de Mme Marie-France Beaufils, I-126 de M. Daniel Dubois, I-249 (priorité) du Gouvernement et I-245 de la commission. – Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. Daniel Dubois, le ministre, François Marc, le rapporteur général, le président de la commission, Thierry Foucaud, Edmond Hervé, Gérard Miquel. – Retrait des amendements nos I-126 et I-245 ; adoption, après une demande de priorité, de l’amendement n° I-249 ; les amendements nos I-57, I-186 et I-58 devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° I-59.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendements identiques nos I-60 de Mme Nicole Bricq et I-187 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Claude Jeannerot, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendements identiques nos I-61 de Mme Nicole Bricq et I-188 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos I-123, I-124 de M. Daniel Dubois et I-220 de Mme Nathalie Goulet. – MM. Claude Jeannerot, Bernard Vera, Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. – Retrait des amendements nos I-123 et I-124 ; rejet des amendements nos I-61 et I-188 ; adoption de l’amendement n° I-220.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 (supprimé)

Amendement n° I-15 de la commission et sous-amendement n° I-229 de M. Albéric de Montgolfier ; amendement n° I-189 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, Mme Marie-France Beaufils, MM. le ministre. – Retrait du sous-amendement no I-229.

Reprise de l’amendement no I-229 rectifié par M. Jean Arthuis. – MM. le président de la commission, Jean-Jacques Jégou, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Luc Fichet, Gérard Miquel, le ministre, Jean-Pierre Vial, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption du sous-amendement n° I-229 rectifié et de l’amendement n° I-15 modifié rétablissant l’article, l’amendement n° I-189 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° I-68 de Mme Nicole Bricq. – M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.

Amendement n° I-27 de M. Michel Doublet. – MM. Gérard Bailly, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14

M. Yves Daudigny.

Amendement n° I-190 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15

Amendements nos I-191 de Mme Marie-France Beaufils et I-63 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Dépôt d'un rapport

8. Ordre du jour