Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 4 et 5 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 363 de M. Michel Teston (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évolution de l'emploi et des tarifs dans le secteur postal depuis l'ouverture totale du marché) ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Claude Danglot (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence du secteur public postal avant la promulgation du présent texte). (texte intégral du JO)

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 451 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 441 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 442 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)