PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (24, 29 novembre, 6 et 11 décembre 2017)]
Première partie :
Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :
Articles non rattachés :
Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public)
. (texte intégral du JO)