Interventions en séance publique
de M. François BONHOMME
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- mercredi 12 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- mercredi 19 octobre 2016
- mardi 25 octobre 2016
- mercredi 26 octobre 2016
Novembre 2016 :
- lundi 7 novembre 2016
- mardi 8 novembre 2016
- mercredi 9 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
- jeudi 1er décembre 2016
- mardi 6 décembre 2016
- mardi 13 décembre 2016
- mercredi 14 décembre 2016
- mardi 20 décembre 2016
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
- mardi 4 juillet 2017
- jeudi 6 juillet 2017
- lundi 10 juillet 2017
- mardi 11 juillet 2017
- mercredi 12 juillet 2017
- jeudi 13 juillet 2017
- mardi 18 juillet 2017
- jeudi 20 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (première lecture)
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)