Interventions en séance publique
de M. François BONHOMME
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
- mardi 9 octobre 2018
- mercredi 10 octobre 2018
- mardi 16 octobre 2018
- mercredi 17 octobre 2018
- mardi 23 octobre 2018
- mercredi 24 octobre 2018
- mardi 30 octobre 2018
- mercredi 31 octobre 2018
Novembre 2018 :
- mardi 6 novembre 2018
- jeudi 8 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- mardi 11 décembre 2018
- mercredi 12 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
Janvier 2019 :
- mardi 15 janvier 2019
- mercredi 16 janvier 2019
- mercredi 23 janvier 2019
- mardi 29 janvier 2019
- mercredi 30 janvier 2019
Février 2019 :
- mardi 5 février 2019
- mercredi 6 février 2019
- mardi 12 février 2019
- mercredi 13 février 2019
- jeudi 14 février 2019
- mercredi 20 février 2019
- jeudi 21 février 2019
Mars 2019 :
- mardi 5 mars 2019
- mardi 12 mars 2019
- mercredi 13 mars 2019
- jeudi 14 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
- mardi 7 mai 2019
- jeudi 9 mai 2019
- mardi 14 mai 2019
- mercredi 15 mai 2019
- jeudi 16 mai 2019
- mardi 21 mai 2019
- mercredi 22 mai 2019
- lundi 27 mai 2019
- mardi 28 mai 2019
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
- jeudi 4 juillet 2019
- mardi 9 juillet 2019
- mercredi 10 juillet 2019
- mardi 16 juillet 2019
- mercredi 17 juillet 2019
- mardi 23 juillet 2019
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public (première lecture)
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (première lecture)
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Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Proposition de loi relative à la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)