Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (lundi 18 octobre 2010)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 25 nonies (art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

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