Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE


deuxième lecture


[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Les sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Son amendement n° 13 : droit de vote des étrangers aux élections locales ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 13 précité. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

Son amendement n° 9 : modalités de vote de ces commissions ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Son amendement n° 12 : injection d'une dose de proportionnelle aux élections législatives ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 14 : représentation des collectivités territoriales au Sénat en fonction de leur population ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 10 : incompatibilité du mandat parlementaire avec certains mandats locaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Ses amendements n° 7  : limitation des mandats parlementaires dans le temps ; et n° 3  : impossibilité pour un parlementaire de se présenter à une élection au-delà d'un certain âge ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

Son amendement n° 11 : mise en place d'un contrôle régulier du maintien des troupes françaises à l'étranger ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Son amendement n° 8 : suppression de tout encadrement du droit d'amendement parlementaire par une loi organique ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 121 de M. Bernard Frimat (suppression). (texte intégral du JO)

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

Son amendement n° 2 : suppression partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)

Son amendement n° 6 : droit de tirage des groupes parlementaires en matière de commission d'enquête ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 bis (supprimé) (art. 54 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire en matière d'accords internationaux)

Article 30 septies (art. 75-1 de la Constitution - Langues régionales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)

Son amendement n° 5 : substitution du mot "comité" au mot "commission" ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Défavorable à l'article. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)

Son amendement n° 4 : suppression du caractère rétroactif de la disposition visant à permettre aux membres du Gouvernement de retrouver leur siège de parlementaire ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste rejette cette réforme constitutionnelle. (texte intégral du JO)