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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique)

Articles additionnels avant l'article 15

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Article 16 (Accès au téléphone)

Article 17 (Correspondance)

Article 18 (Droit à l'image)

Article 19 (Accès à l'information)

Article 19 bis (Obligation de garantir La sécurité de la personne détenue)

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Article 23 (supprimé) (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)

Article 24 (Fouilles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.