PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22

Articles additionnels après l'article 22 quater

Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité)

Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers)

Articles additionnels après l'article 23 bis

Article 25 bis (Création d'un fonds social pour le chauffage des ménages abondé par une taxe exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix des sociétés pétrolières)

Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Article 34 bis (Création d'une taxe de 2 % sur les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande)

Articles additionnels avant l'article 38

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

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