Interventions de Mme Céline BRULIN (mercredi 25 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié (Vente en vrac en libre-service - Définition)

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.